Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

Article 1 – Identité de l’entreprise
Axess EU SA
Rue Gallait 11, 1030 Bruxelles, Belgique
BCE : BE0441.923.585
Tél. : +32 (0)2 245 40 22
Email : eshop@axess.be

Article 2 – Applicabilité
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passée sur notre boutique en ligne par un consommateur domicilié dans l’Union européenne.
En passant commande, le consommateur accepte ces conditions générales.

Article 3 – Offre et prix

  • Les prix affichés incluent la TVA en vigueur.
  • Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.
  • Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, sauf mention contraire.
  • En cas d’erreur manifeste de prix ou d’affichage, nous ne sommes pas obligés d’honorer la commande.

Article 4 – Commande et paiement

  • Une commande est définitive dès confirmation du paiement.
  • Les paiements sont sécurisés via nos prestataires agréés (Mollie, Visa, Mastercard, Bancontact, etc.).
  • Le consommateur doit fournir des informations exactes. En cas d’erreur, la société n’est pas responsable des retards ou impossibilités de livraison.

Article 5 – Livraison

  • Les produits sont expédiés après confirmation de la commande et du paiement.
  • Délai moyen de livraison : 3 à 7 jours ouvrables en Belgique et dans l’Union européenne.
  • La livraison interviendra dans un délai maximum de 30 jours calendrier, conformément à la loi.
  • En cas de retard, le consommateur sera informé et pourra choisir :
  • accepter un nouveau délai de livraison
  • annuler la commande et obtenir un remboursement intégral
  • Le risque de perte ou de dommage est transféré au consommateur dès réception du colis.

Article 6 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la livraison pour notifier sa décision de se rétracter.
Après notification, il dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.

Pour exercer ce droit, il peut utiliser le formulaire type de l’UE ou envoyer un email à eshop@axess.be.

Conditions :

  • Le produit doit être complet, en bon état et si possible dans son emballage d’origine.
  • Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf si l’article est défectueux ou livré par erreur.
  • Le remboursement inclura le prix payé et les frais de livraison standard initiaux.
  • Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d’expédition.

👉 Formulaire type de rétractation :
Conformément à l’article VI.45 §1, 8° du Code de droit économique, le modèle de formulaire de rétractation est mis à disposition du consommateur.
Il peut être téléchargé directement ici :  https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf 

Article 7 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure
  • Produits scellés ouverts après livraison pour des raisons d’hygiène
  • Produits périssables

Article 8 – Garantie légale

  • Tous les biens bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (ou 1 an pour les biens d’occasion si mentionné).
  • Le consommateur peut demander réparation, remplacement ou remboursement en cas de défaut de conformité.
  • La garantie ne couvre pas l’usure normale ni les dommages causés par une mauvaise utilisation.

Article 9 – Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de données, pertes commerciales ou perte de profit liés à l’utilisation du site ou à l’achat de produits.
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 – Réclamations et litiges

  • Les réclamations doivent être envoyées à eshop@axess.be ou par courrier au siège social.
  • Si aucun accord amiable n’est trouvé, le consommateur peut saisir la plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr
  • Le droit belge est applicable.